Une notification de retrait DMCA est une demande formelle de suppression d'un contenu qui porte atteinte à votre droit d'auteur. Bien faite, c'est l'un des moyens les plus rapides de faire retirer des photos, vidéos, articles ou créations volés. Ce guide montre ce qu'il faut inclure et à qui l'envoyer.
Une bonne notification DMCA est courte, factuelle et précise. Les hébergeurs et moteurs de recherche reçoivent des milliers de notifications, et celles qui aboutissent sont complètes et faciles à vérifier. Les erreurs, comme l'oubli des URL ou des déclarations juridiques, sont la raison la plus fréquente pour laquelle les notifications sont ignorées.
Avant d'envoyer quoi que ce soit, assurez-vous de détenir l'œuvre ou d'avoir le pouvoir d'agir pour le titulaire, et que l'usage dont vous vous plaignez ne relève pas d'une exception légitime comme le fair use.
- Vous devez détenir le droit d'auteur ou agir pour le titulaire.
- Une notification valide comporte des éléments obligatoires précis.
- Envoyez-la au site, à l'hébergeur et aux moteurs de recherche.
Ce qu'une notification valide doit contenir
Au titre du Digital Millennium Copyright Act américain, une notification doit contenir :
- Votre nom et vos coordonnées
- Une description de l'œuvre protégée
- L'URL exacte de chaque page contrefaisante
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir
- Votre signature physique ou électronique
Pas à pas
- Confirmez que vous détenez l'œuvreVous détenez généralement ce que vous avez créé vous-même. Gardez les fichiers d'origine, les dates et toute preuve de création.
- Listez chaque URL contrefaisanteRassemblez les pages exactes. Les plaintes vagues sont souvent ignorées.
- Trouvez le bon destinataireCherchez un contact DMCA ou abus sur le site. S'il n'y en a pas, utilisez une recherche WHOIS ou d'hébergement pour trouver l'hébergeur.
- Envoyez la notificationEnvoyez la notification par e-mail à l'agent désigné ou à l'adresse d'abus. Gardez une copie et notez la date.
- Prévenez les moteurs de rechercheDéposez une demande de retrait pour droit d'auteur distincte auprès de Google et Bing pour que les pages n'apparaissent plus dans les résultats.
- SuiviSi rien ne se passe, escaladez auprès de l'hébergeur, du registraire de domaine ou du CDN.
- Surveillez les contre-notificationsL'autre partie peut contester votre notification. Si elle le fait, le contenu peut être rétabli, sauf si vous engagez une action en justice. Prenez conseil juridique à ce stade.
Comprendre ce que couvre le DMCA
Le Digital Millennium Copyright Act est une loi américaine qui donne aux titulaires de droits d'auteur un moyen de demander aux services en ligne de retirer les contenus contrefaisants. Les hébergeurs qui suivent la procédure bénéficient d'une protection juridique, appelée « safe harbour ». C'est pourquoi la plupart des hébergeurs réputés répondent rapidement aux notifications valides. Le DMCA ne couvre pas tous les types de plaintes, comme la diffamation ou la vie privée ; l'utiliser à mauvais escient échouera.
Conseils pratiques pour envoyer des notifications
- Envoyez une notification par site, en listant chaque URL de ce site
- Utilisez l'adresse de l'agent désigné de l'hébergeur lorsqu'elle est disponible
- Gardez votre message neutre et professionnel, sans menaces ni accusations
- Incluez des liens vers l'original pour que le destinataire puisse comparer
- Enregistrez l'e-mail envoyé et toute réponse automatique
Ce qui se passe ensuite
L'hébergeur retire ou désactive généralement le contenu et en informe le propriétaire du site. Celui-ci peut alors envoyer une contre-notification s'il pense que le retrait était une erreur. Dans ce cas, l'hébergeur peut rétablir le contenu après un délai, sauf si vous engagez une action en justice. À ce stade, parlez à un avocat.
Éviter les abus
Envoyer des notifications pour du contenu que vous ne détenez pas, ou pour supprimer une critique, peut engager votre responsabilité juridique et nuire à votre crédibilité. Ne revendiquez que ce que vous pouvez prouver.
Modèle simple
À l'agent désigné : je suis le titulaire du droit d'auteur de [décrire l'œuvre]. Les URL suivantes hébergent mon œuvre sans autorisation : [lister les URL]. Je crois de bonne foi que cet usage n'est autorisé ni par moi, ni par mon agent, ni par la loi. Les informations de cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis le titulaire ou autorisé à agir en son nom. Nom, adresse, e-mail, signature, date.
Erreurs courantes
- Envoyer une notification pour un contenu que vous ne détenez pas
- L'utiliser pour supprimer une critique ou des avis. C'est un abus et cela peut avoir des conséquences juridiques
- Oublier les URL
- L'envoyer à la mauvaise partie
Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Si vous souhaitez de l'aide pour préparer et envoyer des notifications en volume, écrivez-nous.
Questions fréquentes
Une notification DMCA est-elle légale hors des États-Unis ?
Le DMCA est une loi américaine, mais de nombreux hébergeurs et plateformes dans le monde le suivent. D'autres pays ont leurs propres procédures de droit d'auteur. Si le site et l'hébergeur sont hors des États-Unis, vous devrez peut-être utiliser les règles locales ou les règles propres de l'hébergeur.
Combien de temps les sites mettent-ils à répondre ?
De quelques heures à une quinzaine de jours. Les hébergeurs réputés agissent vite. Sans réponse au bout d'un délai raisonnable, escaladez vers la partie suivante, comme le registraire de domaine ou un réseau de diffusion de contenu.
Puis-je utiliser une notification pour supprimer un avis négatif ?
Non. Les avis ne relèvent généralement pas de votre droit d'auteur, et les fausses revendications peuvent engager votre responsabilité. Utiliser le DMCA pour faire taire la critique est considéré comme un abus et peut entraîner des sanctions. Utilisez les règles des plateformes pour les avis et prenez conseil juridique si un avis est diffamatoire.
Que se passe-t-il si la notification est fausse ?
Déformer sciemment une revendication peut entraîner des dommages et des frais de justice au titre du DMCA. Les plateformes peuvent aussi pénaliser les comptes qui abusent de la procédure. Soyez exact et honnête dans vos déclarations, et ne revendiquez que ce que vous détenez ou êtes autorisé à défendre.
Ai-je besoin d'un avocat pour envoyer une notification DMCA ?
Pas pour une notification standard. Beaucoup de créateurs les envoient sans aide juridique. Si vous prévoyez un litige, une contre-notification ou une perte financière importante, un avocat peut vous aider à préparer et à décider des suites.
Puis-je envoyer une notification pour plusieurs sites ?
Chaque site et hébergeur a son propre contact ; envoyez donc des notifications distinctes. Un tableur vous aide à les gérer. Vous pouvez utiliser un modèle et changer les URL et les détails. Certains services envoient des notifications en masse en votre nom.
Besoin d'aide pour cela ?
Chaque situation est différente. Envoyez-nous les détails par e-mail en toute confidentialité et nous vous répondrons avec une évaluation honnête de ce qui est possible.
Nous contacter par e-mail Retrait DMCACe guide est une information générale et non un conseil juridique. DMCA Reputation n'est pas un cabinet d'avocats.
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